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Affaire Thomas à Crépol : 11 accusés renvoyés devant la cour d’assises sans la circonstance aggravante de « bande organisée ».

Près de trois ans après le meurtre de Thomas à Crépol, le parquet de Valence a requis le renvoi de 11 sur 14 accusés devant la cour d'assises, sans retenir la circonstance aggravante de « bande organisée ».
Affaire Thomas à Crépol : 11 accusés renvoyés devant la cour d’assises sans la circonstance aggravante de « bande organisée »
© D.R.
L'essentiel

11 des 14 accusés renvoyés devant la cour d'assises pour meurtre et tentative de meurtre.

La circonstance aggravante de « bande organisée » n'a pas été retenue par le parquet de Valence.

Les accusés risquent au maximum 30 ans de prison.

Près de trois ans après le meurtre de Thomas à Crépol, le parquet de Valence a requis le renvoi de 11 sur 14 accusés devant la cour d’assises, sans retenir la circonstance aggravante de « bande organisée ».

Les détails de l’affaire Thomas à Crépol

Le ministère public considère que les coups de couteau qui ont conduit à la mort de Thomas et blessé plusieurs de ses camarades n’ont pas été prémédités et orchestrés méthodiquement. Malgré les témoignages affirmant avoir entendu les criminels exprimer la volonté « de planter des blancs », « de tuer du français » ou « de crever les petits blancs », le parquet estime que les éléments matériels recueillis durant l’enquête n’indiquent pas une entente préalable pour commettre une ou plusieurs infractions, comme le prévoit l’article 137-2 du code pénal relatif à la bande organisée.

Meurtre de Thomas à Crépol, les conséquences juridiques

En l’absence de la circonstance aggravante de « bande organisée », les accusés ne risquent pas la réclusion à perpétuité, mais au maximum 30 ans de prison. En pratique, ils pourraient écoper de peines plus légères, les avocats mettant en avant l’absence d’aveux et le mutisme des accusés. La notion juridique de scène unique de violence et de coaction a été retenue, ce qui induit que les faits sont perçus comme une rixe ayant mal tourné, sans dimension communautariste.

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