Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025, publié au Journal officiel le 4 mai 2025, introduit des modifications significatives concernant les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Ces nouvelles dispositions visent à améliorer la prise en compte de situations particulières rencontrées par ces stagiaires. Le portail de la fonction publique en a détaillé les principaux axes dans un article récent.
Mesures pour les fonctionnaires stagiaires enceintes
Parmi les mesures adoptées, le décret prévoit un entretien spécifique pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et hospitaliers en état de grossesse, afin de les informer de leurs droits et de discuter des aménagements possibles de leur formation. Cette initiative vise à garantir un accompagnement adapté durant leur parcours en école de service public.
Gestion des absences et état de santé
Les absences justifiées des fonctionnaires stagiaires bénéficieront désormais de la systématisation d’épreuves ou évaluations de remplacement, ainsi que de la possibilité de renouveler la formation en cas d’absence prolongée. De plus, un nouveau cas de report de nomination en qualité de stagiaire est prévu pour des raisons de santé.
Lauréats hors métropole et congé parental
Pour les lauréats de concours de la fonction publique de l’État résidant hors du territoire métropolitain, le décret permet le report de la nomination pour tenir compte des difficultés liées au suivi d’une formation ou au début d’un stage en métropole. Enfin, la période de congé parental sera désormais prise en compte pour l’avancement, avec une extension de l’âge maximum de l’enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré, passant de huit à douze ans.