Dans la Drôme, une situation peu banal mis en lumière cette ville lorsque la maire de Bourg-lès-Valence a refusé de marier une Française et un Tunisien sans papiers. Cet acte a suscité une intervention directe du procureur, qui a ordonné la célébration de l’union, selon le Midi Libre.
La maire a motivé son refus en raison du statut irrégulier du futur époux. Ce dernier, de nationalité tunisienne, ne possédait pas de papiers d’identité valides, ce qui a mené à la décision initiale de ne pas procéder au mariage.
Intervention du procureur
Face à ce refus, le couple a sollicité l’aide du procureur. Ce dernier a jugé le refus de la maire non conforme à la loi. En France, sauf cas particuliers, le mariage ne peut être refusé sur la base du statut migratoire d’un des époux. Ainsi, le procureur a ordonné la célébration du mariage. La municipalité avait assuré en find’année 2024, que l’homme aurait « avoué » lors d’un entretien préalable en mairie, qu’il « veut se marier pour les papiers », selon la maire. Le procureur a estimé, faute de preuves, qu’il n’avait pas de fondement légal pour s’opposer à l’union.
Ce cas met en lumière les tensions régulières entre les procédures administratives locales et la législation nationale. En France, les maires doivent suivre les directives légales concernant les mariages, même dans les situations impliquant des personnes sans papiers. En s’opposant à ce mariage la maire de Bourg-lès-Valence, risque jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.