Cette semaine, la France est frappée par une canicule sévère, avec des températures dépassant 40 degrés dans certains départements. Cette situation pose des problèmes particuliers aux travailleurs, surtout ceux qui travaillent à l’extérieur. La question se pose alors : peut-on refuser de travailler sous une telle chaleur ? Nous avons consulté RMC Conso pour obtenir des réponses.
Les limites légales de la température de travail
Le Code du travail ne fixe aucune température maximale pour le travail. Cependant, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande de ne pas effectuer un travail physique au-delà de 28 degrés, et un travail sédentaire dès 30 degrés. Au-delà de 33 degrés, l’INRS considère que la chaleur représente un danger pour la santé de tous les travailleurs. Ces recommandations ne sont pas contraignantes, mais l’employeur doit les respecter pour ne pas mettre en danger ses employés.
Exercice du droit de retrait
Le droit de retrait, reconnu par l’article L4131-1 du Code du travail, autorise le travailleur à quitter son poste ou à refuser de s’y installer s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
En cas de canicule, le droit de retrait peut être exercé si les conditions de travail ne permettent pas de se protéger suffisamment de la chaleur. Cependant, la notion de « danger grave et imminent » reste subjective et peut décourager les travailleurs d’exercer ce droit.
Solutions alternatives et obligations de l’employeur
Au-delà du droit de retrait, d’autres solutions peuvent être envisagées, comme des horaires décalés ou le télétravail. Cependant, l’employeur n’est pas obligé d’accepter ces demandes. De son côté, l’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour protéger la santé de ses employés, comme modifier l’organisation du travail, augmenter la fréquence des pauses, fournir de l’eau potable en quantité suffisante, etc.
En cas de non-respect de ces obligations, le travailleur peut saisir les services d’inspection du travail, le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel. En cas d’accident, le travailleur peut également demander la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation.